Gestionnaire Pôle Orientation - Cne Sp2 H/F

Sous l'autorité du garde des Sceaux, ministre de la Justice, et avec le concours des autres services de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations et d'autres personnes publiques ou privées, la direction de l'administration pénitentiaire assure le service public pénitentiaire ; à ce titre, elle participe à l'exécution des décisions pénales, elle contribue à l'insertion ou à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la prévention de la récidive et à la sécurité publique dans le respect des intérêts de la société, des droits des victimes et des droits des personnes détenues.

I - Missions et organisation du bureau

Le bureau de la gestion des détentions fait partie des 3 bureaux de la sous-direction de la sécurité pénitentiaire. En lien avec les autres sous-directions, le bureau de la gestion des détentions met en oeuvre, ou suit lorsqu'elle relève des services déconcentrés, l'individualisation des décisions judiciaires privatives ou restrictives de liberté en veillant à la définition pour chaque personne détenue d'un parcours de détention et d'exécution de peine approprié et cohérent.

Plus particulièrement, il :
- assure le suivi des condamnés placés en centre national d'évaluation et des personnes détenues placées dans les autres structures d'évaluation ;
- traite les requêtes individuelles des personnes détenues et participe à l'instruction des recours en grâce. Le pôle CNE a notamment en charge :

- La programmation des sessions d'évaluation au sein :

- des quatre centres nationaux d'évaluation (CNE)

- du centre national d'évaluation des publics radicalisées (CNER) pour les personnes détenues susceptibles de faire l'objet d'une mesure judiciaire, de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

- L'instruction administrative des dossiers d'orientation en centre national d'évaluation qui nécessite :

- de s'assurer de la complétude des dossiers, leur enregistrement et leur communication aux centres nationaux d'évaluation

- de répondre aux sollicitations des directions interrégionales, des centres nationaux d'évaluation et des autorités judiciaires

- d'alimenter la liste d'attente des personnes détenues en veillant au respect des délais et à l'équilibre des profils sur les sessions

- La formalisation des décisions d'affectation au centre national d'évaluation pour l'évaluation dangerosité qui nécessite :

- la rédaction des décisions d'affectation

- la maitrise du logiciel

- de travailler en collaboration avec le rédacteur référent du centre national d'évaluation

- L'élaboration des listes des sessions d'évaluation en centre national d'évaluation impliquant :

- une analyse des situations individuelles nécessitant une prise en charge particulière

- une programmation prenant en compte les objectifs annuels et la capacité des centres nationaux d'évaluation

- une collaboration étroite avec les rédacteurs référents des centres nationaux d'évaluation

- La communication des listes des sessions d'évaluation en centre national d'évaluation aux directions régionales, aux centres nationaux d'évaluation et au service national des transferts

- Du suivi :

- de la bonne réalisation de l'évaluation et de la communication des synthèses aux magistrats

- des évaluations à effectuer au sein des directions interrégionales (le gestionnaire est responsable du suivi de plusieurs DISP)

- des tableaux statistiques

- Toute mission en lien avec la gestion de la détention, confiée par le chef du bureau ou ses adjoints.

Les personnels de ce service travaillent en lien avec les magistrats, les greffes des tribunaux, les rédacteurs en charge des décisions et les services déconcentrés (greffes des établissements et directions interrégionales des services pénitentiaires) et sont amenés à exercer toutes les missions attribuées à ce pôle (affectations CNE, dossiers d'orientation initiale, changements d'affectation, etc.)

L'adjoint administratif exerce, comme ses autres collègues du pôle orientation, l'ensemble des missions confiées à ce pôle.

Par ailleurs, l'agent peut également être amené à exercer d'autres missions au soutien de l'activité quotidienne du bureau de la gestion des détentions.