Chargé de Mission Solidarité à la Source H/F

Le bureau des minima sociaux est principalement responsable de la mise en oeuvre de la politique publique concernant les minima sociaux, dans un double objectif de lutte contre la pauvreté et d'insertion sociale et professionnelle des allocataires de ces prestations. Il assure plus particulièrement le suivi des deux principaux minima sociaux pour les personnes d'âge actif que sont le revenu de solidarité active et l'allocation aux adultes handicapés, ainsi que le suivi de la prime d'activité, dispositif de soutien aux revenus des travailleurs modestes. Ces prestations pèsent plus de 33 milliards d'euros, dont plus de 21md€ à la charge de l'État.

A ce titre, le bureau est en charge de la mise en oeuvre de la solidarité à la source et de l'accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA (réforme France travail).

S'ajoutent d'autres dispositifs dont l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle destinée aux personnes s'engageant dans un parcours de sortie de la prostitution et l'aide à la vie familiale et sociale pour les anciens migrants. Le poste proposé, au sein du bureau des minima sociaux de la Sous-direction inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté de la Direction générale de la cohésion sociale, concerne le pilotage du projet de la "Solidarité à la source".

Ce projet vise à simplifier le calcul et le versement du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité (PA) pour fiabiliser le versement de ces prestations et faciliter les démarches des allocataires. La première étape de ce projet a été franchie en mars 2025, avec le pré remplissage automatique des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) pour les bénéficiaires du RSA et de la PA. Les prochaines étapes porteront sur la simplification, la demande unique de prestation et le rapprochement des ces deux bases ressources. Est également prévue la rédaction d'un projet de loi sur l'allocation de solidarité unifiée comprenant aussi les aides personnalisées au logement.

1) Dans ce cadre, le ou la chargé(e) de mission assure, en lien avec la DSS, la gestion globale du projet dans toutes ses dimensions. Il/Elle est particulièrement mobilisé(e) sur les volets juridiques (textes législatifs et réglementaires) et "métiers" du projet (impacts normatifs et budgétaires de la réforme, design du nouveau parcours allocataire notamment).

Il/Elle sera également en charge de la coordination des différents acteurs (en interministériel mais également auprès des caisses versant les prestations : CNAF et CCMSA). En particulier, il/elle sera en charge du suivi de la généralisation du pré remplissage automatique des DTR, et de la présentation de ses effets auprès de Départements de France et dans les différentes instances mises en place.

Le poste permet d'acquérir des compétences multiples concernant les prestations sociales et la gestion de projet à forte dimension SI.

Sur ce sujet, le ou la chargé(e) de mission pourra s'appuyer sur les deux chargés de mission qui suivent le RSA et la PA au sein du bureau.

2) Le/la chargé(e) de mission sera en charge de la coordination des sujets d'articulation des différentes prestations, notamment sur la lutte contre la fraude, sur des publics spécifiques comme les travailleurs indépendants et les droits des étrangers, l'outre-mer, la préparation et le suivi des Conventions d'objectifs et de moyens des caisses nationales, l'organisation des réunions périodiques avec la CNAF et la CCMSA.

Groupe RIFSEEP : 3

Grade :Attaché d'administration-équivalent-agent contractuel H/F