Chargé des affaires juridiques - Scolarité & Réglementation H/F (H/F)

Mission du service / positionnement hiérarchique

Le pôle Offre de formation, SI Formation (OFSI) et Scolarité de la DFR assure

la coordination, la mise en œuvre et le suivi du cadrage des opérations Scolarité, de l'admission à la délivrance des diplômes, au périmètre « composantes », au périmètre des établissements partenaires pour l'offre accréditée ;

la collecte et la mise à jour des informations (CA, attendus, critères d'examen des candidatures, ) nécessaires à ces opérations ;

le paramétrage du SI formation (APOGEE) et des applicatifs Scolarité (Parcoursup, MonMaster, EEF, eCandidat, Inception);

la modélisation et le suivi de l'offre de formation accréditée Paris-Saclay et celle propre à l'établissement;

la préparation, le suivi et la mise en œuvre des délibérations et du cadrage réglementaire du domaine Scolarité et Formation dans les différentes instances et comités.

Le/la Chargé-e des affaires juridiques - Scolarité & Réglementation exerce ses fonctions sous la responsabilité de la cheffe de pôle et en collaboration étroite avec la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles.

Missions principales de l'agent

Expertise juridique et réglementaire

Assurer une veille juridique et réglementaire en matière d'enseignement supérieur

Analyser les impacts des évolutions réglementaires et proposer des recommandations opérationnelles

Sécuriser les procédures et leur mise en œuvre (admission, examens, diplômes.)

Contribuer à la gestion des recours et situations sensibles, en lien avec les experts juridiques

Apporter conseil et appui aux équipes et à la direction

Rédiger des notes de cadrage, fiches de procédures et guides pratiques à destination des équipes

Préparation des instances et production normative

Rédiger les projets de délibérations et documents soumis aux instances(CFVU, CA, CAC.)

Garantir la qualité juridique, la clarté et la cohérence des textes

Assurer le suivi et la diffusion des décisions prises

Participer à l'organisation de commissions spécifiques et à la rédaction des actes (arrêtés, décisions)