Chargé d'Études Juridiques H/F

Au sein du service de l'administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines et des relations sociales de l'administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.

Composition et effectifs du service

La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d'environ 180 agents, répartis dans 5 bureaux :

• Le bureau du recrutement et de la formation des personnels (RH1) ;
• Le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social (RH2) ;
• Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels (RH3) ;
• Le bureau de la gestion des personnels (RH4) ;
• Le bureau de la gestion personnalisée des corps de direction (RH5).

La sous-direction comprend également une mission performance et qualité de la gestion RH, une chargée de mission « Egalité diversité, et affaires réservées », un Conseiller mobilité carrières, une chargée de mission « Attractivité », un pôle de coordination de la sous-direction et un Pôle contentieux. Placé(e) sous l'autorité directe du. de la Chef(fe) du Pôle contentieux de la SDRHRS, et en lien avec le Pôle statutaire du bureau du contentieux administratif et du conseil (BCAC) du secrétariat général (SG) du Ministère de la Justice, les bureaux de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires (DISP), le.la chargé(e) d'études juridiques sera en charge:

• De rédiger des avis juridiques et d'élaborer des notes ou commentaires;
• De rédiger les observations en défense des contentieux statutaires;
• De piloter les services pour l'exécution des décisions des juridictions administratives.

Liens avec l'ensemble le secrétariat général, les bureaux de l'administration centrale de la DAP, avec les 9 directions interrégionales des services pénitentiaires, la direction interrégionale des services pénitentiaires d'outre-mer, le SNRP, l'ATIGIP et l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP).